Mentions légales

Les présentes mentions légales s’appliquent au site internet Fortéos accessible à l’adresse https://www.forteos.fr, ci-après le « Site ». Elles sont publiées conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par UNIJECT, qui exploite l’offre présentée sous le nom Fortéos.
Dénomination sociale : UNIJECT
Forme juridique : société par actions simplifiée
Capital social : 166 600 euros
Siège social : Z.I. La Vallée du Bois, route de Cambrai, Bâtiment Fortéos / Bureau B, 62450 Bapaume, France
SIREN : 319 439 964
SIRET du siège : 319 439 964 00010
Immatriculation : 319 439 964 RCS Arras
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62 319 439 964
Téléphone : 03 21 58 92 55
Courriel : contact@forteos.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Guillaume DUBOIS, en sa qualité de gérant de GD INVEST, société exerçant la présidence d’UNIJECT.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :
O2SWITCH
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr

4. Objet du Site

Le Site présente l’activité de Fortéos, ses solutions de prévention et de réduction de la vulnérabilité aux inondations, ainsi que ses prestations de diagnostic, de fourniture, de pose, de maintenance, d’accompagnement aux dispositifs d’aide et, le cas échéant, d’orientation vers des solutions de financement proposées par des partenaires.

Les informations publiées ont une finalité générale et informative. Elles ne remplacent ni une étude technique individualisée, ni un devis, ni les documents contractuels applicables au projet, ni une décision d’une administration, d’un organisme financeur, d’un assureur ou d’un établissement de crédit.

5. Informations techniques, produits et prestations

UNIJECT s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Les caractéristiques des produits, les modalités de pose, les délais, les périmètres d’intervention et les conditions d’accès aux dispositifs publics peuvent évoluer.

Les photographies, schémas, illustrations, simulations et exemples de configuration ont une valeur illustrative. L’adéquation d’une solution à un bâtiment ou à une situation d’exposition doit être appréciée à partir des données du projet, des cotes, du support, des usages, des prescriptions techniques et, le cas échéant, d’un diagnostic de vulnérabilité.

Aucun dispositif ne peut garantir, à lui seul, la suppression de tout risque d’inondation ou de dommage. Cette précision ne limite ni les garanties légales applicables, ni les engagements expressément souscrits par UNIJECT dans un devis, un contrat, une notice technique ou une garantie commerciale.

6. Aides publiques et financement

Les informations relatives aux aides, subventions, dispositifs de prévention ou prises en charge sont fournies à titre indicatif. Leur disponibilité, leur montant, leur assiette et leurs conditions dépendent notamment des textes en vigueur, de la commune concernée, du statut et de l’usage du bien, du diagnostic, de la nature des travaux, des plafonds applicables, des crédits disponibles et de la décision de l’organisme compétent.

Une estimation ou une indication d’éligibilité affichée sur le Site ne constitue ni une décision attributive, ni une garantie d’obtention, ni un engagement de financement. Seule la notification de l’autorité ou de l’organisme compétent fait foi.

Les informations relatives au financement ont une portée générale. Elles ne constituent ni une offre de crédit, ni une recommandation personnalisée, ni un engagement d’acceptation. Toute solution de financement reste soumise à l’étude du dossier, aux conditions du partenaire concerné et à son accord.

7. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, bases de données, interfaces, signes distinctifs, noms, logos et autres contenus sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’UNIJECT ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. La consultation du Site n’emporte aucun transfert de droit. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, autre que celle autorisée par la loi, requiert l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut renvoyer vers des sites ou services exploités par des tiers. UNIJECT n’exerce pas de contrôle général sur ces ressources et ne répond pas de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs contenus ou de leurs pratiques. L’utilisateur reste tenu de consulter les conditions et politiques applicables au service tiers qu’il utilise.

9. Disponibilité et responsabilité

UNIJECT peut interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique. Elle met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ni l’absence absolue d’erreur ou de vulnérabilité.

Aucune stipulation des présentes mentions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait l’être en application de la loi.

10. Données personnelles

UNIJECT est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site, sauf indication contraire pour un service fourni par un tiers.

Les finalités, bases légales, catégories de données, destinataires, durées de conservation, éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du Site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@forteos.fr ou par courrier à UNIJECT, Z.I. La Vallée du Bois, route de Cambrai, Bâtiment Fortéos / Bureau B, 62450 Bapaume, France. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur le site www.cnil.fr.

11. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement ou à la conservation des choix de l’utilisateur. Ces traceurs ne requièrent pas de consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Tout traceur de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou de service tiers soumis au consentement ne peut être déposé ou lu avant le choix de l’utilisateur. Le refus doit être aussi accessible que l’acceptation et le consentement doit pouvoir être retiré à tout moment avec la même simplicité. Les informations à jour figurent dans la Politique de confidentialité ou dans l’interface de gestion des traceurs.

12. Opposition au démarchage téléphonique

Lorsqu’un consommateur communique son numéro de téléphone à UNIJECT, il est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible à l’adresse www.bloctel.gouv.fr, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

13. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l’utilisateur. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes déterminées par les règles légales applicables.

14. Mise à jour

UNIJECT peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte d’une évolution du Site, de ses prestataires, de son organisation ou du cadre applicable. La date de la dernière mise à jour figure en tête de page.