Politique de confidentialité

La présente politique explique comment UNIJECT, qui exploite l’offre Fortéos, collecte et traite les données à caractère personnel des visiteurs, prospects, clients, professionnels, collectivités, prescripteurs et candidats partenaires utilisant le site https://www.forteos.fr, ci-après le « Site ».

Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements mis en œuvre au moyen du Site est :
UNIJECT
Société par actions simplifiée au capital de 166 600 euros
Siège social : Z.I. La Vallée du Bois, route de Cambrai, Bâtiment Fortéos / Bureau B, 62450 Bapaume, France
SIREN : 319 439 964 — 319 439 964 RCS Arras
Courriel relatif aux données personnelles : contact@forteos.fr
Téléphone : 03 21 58 92 55

2. Données traitées

Selon le formulaire ou le service utilisé, UNIJECT peut traiter les catégories de données suivantes :

• Identité et qualité : prénom, nom, statut, fonction, société ou structure, métier, effectif et numéro SIRET.
• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, créneau de rappel et zone d’intervention.
• Adresse du bien : adresse postale (numéro, rue, complément), code postal et commune du bien concerné par l’étude, nécessaires à l’intervention sur site. La saisie de cette adresse est facilitée par la Base Adresse Nationale, service de l’État (api-adresse.data.gouv.fr) : le texte saisi dans le champ « Adresse » est transmis à ce service pour proposer des suggestions normalisées.
• Informations relatives au bien ou au projet : type de demande, type de bien, audit éventuellement disponible, antécédent d’inondation, vulnérabilités identifiées, niveau d’urgence, délai, description de la situation et besoins exprimés.
• Informations relatives aux professionnels et candidats partenaires : activité, compétences, zone couverte, références, disponibilités et informations utiles à l’étude d’une collaboration.
• Documents transmis : audits, photographies, plans, plaquettes, références et autres fichiers joints volontairement par l’utilisateur. Les formulaires acceptent notamment les formats PDF, JPG, PNG et WebP.
• Données techniques : adresse IP, informations relatives au navigateur et au terminal, horodatage, pages consultées, journaux de sécurité et informations nécessaires au fonctionnement et à la protection du Site.
• Données de mesure d’audience : pages consultées, durée et provenance de la visite, type de terminal et de navigateur, et adresse IP anonymisée, traitées de façon agrégée (voir l’article 9).

L’utilisateur ne doit pas transmettre de données de santé, de coordonnées bancaires, de copie de pièce d’identité ou d’autres données sensibles qui ne seraient pas strictement nécessaires à l’étude de sa demande.

3. Origine des données

Les données sont principalement fournies directement par l’utilisateur lorsqu’il complète un formulaire, adresse un courriel, téléphone à Fortéos, transmet des documents ou échange avec l’équipe UNIJECT.

Certaines données techniques sont collectées automatiquement par le navigateur, le serveur ou les prestataires assurant l’hébergement, la disponibilité et la sécurité du Site.

4. Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes d’étude, de diagnostic, de devis, d’information, d’aide, de financement, de maintenance ou de rappel ; qualifier le besoin ; vérifier la zone d’intervention ; préparer une proposition et organiser les échanges nécessaires. Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
• Gérer un projet, une commande, une installation, une prestation, la maintenance, le service après-vente et la relation contractuelle. Base légale : l’exécution du contrat et les obligations légales applicables à UNIJECT.
• Étudier une candidature de partenaire, apprécier les compétences et la zone couverte, prendre contact et préparer une éventuelle collaboration. Base légale : les mesures précontractuelles demandées et l’intérêt légitime d’UNIJECT à constituer et administrer son réseau professionnel.
• Transmettre, lorsque cela est nécessaire au projet, une demande à un installateur, diagnostiqueur ou autre partenaire sélectionné par Fortéos. Lorsque le formulaire prévoit une case facultative de transmission, cette transmission repose sur le consentement de la personne concernée.
• Transmettre une demande relative au financement à un partenaire financier chargé d’étudier le dossier. Cette transmission repose sur le consentement de la personne concernée et n’emporte aucune décision d’acceptation ou d’octroi d’un financement par UNIJECT.
• Assurer la sécurité du Site, prévenir les abus, traiter les incidents, conserver les éléments nécessaires à la défense des droits d’UNIJECT et respecter ses obligations légales. Base légale : l’intérêt légitime d’UNIJECT et, selon le cas, une obligation légale.
• Assurer le suivi commercial directement lié à la demande et reprendre contact au sujet du même projet. Base légale : l’intérêt légitime d’UNIJECT à assurer le suivi de ses demandes ; ce suivi peut faire l’objet d’une opposition à tout moment. L’envoi d’une lettre d’information ou d’offres sans rapport direct avec la demande ne peut intervenir qu’après obtention du consentement lorsque la réglementation l’exige.

5. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés par un astérisque dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, UNIJECT ne pourra pas l’instruire ou recontacter la personne concernée. Les documents, photographies et champs non signalés comme obligatoires restent facultatifs.

La case permettant la transmission de la demande à un installateur ou à un partenaire est facultative. Son refus n’empêche pas l’examen interne de la demande par UNIJECT lorsqu’un tel examen reste possible.

6. Destinataires

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux salariés et collaborateurs habilités d’UNIJECT intervenant pour Fortéos. Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire :

• aux installateurs, diagnostiqueurs, mainteneurs et autres professionnels sélectionnés pour étudier ou réaliser le projet ;
• aux partenaires financiers sollicités par la personne concernée ;
• aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’envoi de messages et le fonctionnement du Site ;
• à la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr), service de l’État hébergé en France, uniquement pour l’autocomplétion de l’adresse saisie ;
• aux conseils, assureurs, experts, autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose ou lorsque la défense des droits d’UNIJECT le nécessite.

UNIJECT ne vend ni ne loue les données personnelles collectées au moyen du Site.

7. Durées de conservation

• Demandes d’information, d’étude, de devis ou de rappel sans relation contractuelle : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
• Dossiers clients, projets, installations, prestations, maintenance et service après-vente : pendant la relation contractuelle, puis pendant cinq ans à compter de sa fin afin de gérer les réclamations et d’assurer la défense des droits d’UNIJECT, sans préjudice des durées légales plus longues applicables à certains documents.
• Documents comptables et pièces justificatives soumis à une obligation légale de conservation : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Candidatures de partenaires n’ayant pas abouti : pendant la durée de l’étude, puis pendant trois ans à compter du dernier contact. En cas de collaboration, les données sont conservées pendant la relation, puis pendant cinq ans.
• Consentements et oppositions : pendant la durée nécessaire à la gestion du choix et à la preuve du respect de ce choix. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
• Journaux techniques et de sécurité : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et, sauf incident ou obligation particulière, pour une durée maximale de douze mois.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou archivées avec un accès limité lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.

8. Hébergement et localisation des données

Le Site est hébergé par la société O2SWITCH (SAS), dont les serveurs sont situés en France, au sein de l’Espace économique européen.

UNIJECT privilégie des prestataires établis dans l’Espace économique européen. Si le recours à un service tiers venait à impliquer un transfert de données hors de l’Espace économique européen, UNIJECT s’assure qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou toute autre garantie appropriée).

9. Cookies et mesure d’audience

Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire, de personnalisation ou de suivi intersites, et ne recourt à aucun réseau social tiers susceptible de suivre la navigation.

La mesure d’audience est assurée par Matomo, une solution installée et hébergée par UNIJECT sur son infrastructure (domaine matomo.jeromevigne.fr, hébergement O2SWITCH en France, au sein de l’Espace économique européen). Elle est configurée sans cookie ni autre traceur déposé sur le terminal et avec anonymisation de l’adresse IP. Les données collectées (pages consultées, durée et provenance de la visite, type de terminal et de navigateur, adresse IP tronquée) servent uniquement à établir des statistiques de fréquentation agrégées ; elles ne sont ni recoupées avec d’autres traitements, ni utilisées pour suivre individuellement les utilisateurs, ni transmises à des tiers.

Cette configuration relève de l’exemption de consentement prévue par la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL applicable à la mesure d’audience : aucun bandeau de consentement n’est donc requis. Base légale : l’intérêt légitime d’UNIJECT à mesurer et à améliorer l’audience de son Site.

Vous pouvez néanmoins vous opposer à cette mesure d’audience, soit en activant l’option « Ne pas me pister » (Do Not Track) de votre navigateur, que Matomo respecte, soit au moyen du mécanisme d’opposition accessible à l’adresse matomo.jeromevigne.fr (page d’opposition).

Si un outil de mesure d’audience soumis au consentement, de personnalisation, de publicité ou un autre service tiers soumis au consentement était ajouté ultérieurement, il ne pourrait être déposé ou activé avant le recueil du choix de l’utilisateur. Le refus devrait alors être aussi accessible que l’acceptation, et le consentement pouvoir être retiré à tout moment avec la même simplicité.

10. Sécurité

UNIJECT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent notamment à limiter les accès aux personnes habilitées, sécuriser les échanges, prévenir les accès non autorisés et traiter les incidents de sécurité.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur doit éviter de transmettre au moyen des formulaires des informations non nécessaires ou particulièrement sensibles.

11. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès à ses données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière et de portabilité lorsque ce droit est applicable.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. La personne peut également s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à contact@forteos.fr ou par courrier adressé à UNIJECT, Z.I. La Vallée du Bois, route de Cambrai, Bâtiment Fortéos / Bureau B, 62450 Bapaume, France. La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur son identité.

UNIJECT répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne en est alors informée dans le délai initial d’un mois.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si la personne estime, après avoir contacté UNIJECT, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le site www.cnil.fr.

13. Données relatives aux mineurs

Le Site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs et n’a pas pour objet de collecter leurs données. Lorsqu’un projet concerne un mineur, les informations transmises doivent être limitées à ce qui est strictement nécessaire et communiquées par son représentant légal.

14. Modification de la politique

UNIJECT peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution du Site, des formulaires, des prestataires, des traitements ou du cadre juridique applicable. La date de la dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle pourra faire l’objet d’une information spécifique sur le Site.